Conditions générales de venteLes présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services et commandes de produits founis par kastel drone.
La signature du devis/contrat/bon de commande entraîne l’adhésion du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. 

Bon de commandeLes ventes de prestations et de produits ne sont parfaites :
– qu’après réception du bon de commande daté et signé par le client.
–Après acceptation du devis par le Client. Le devis retourné daté et signé avec la mention « bon pour accord » fait office de bon de commande.Annulation de la commandeLa modification ou l’annulation de la commande se fait par un mail à kastel drone si les travaux ne sont pas commencé cette commande sera simplement annulé si au contraire la commande est en cours la moitié de la somme sera dû.

Tarifs
Les prestations de services et produits sont fournis sur le site www.kasteldrone.bzh
Une facture est établie et remise au Client lors de la remise de la commande
Délai de paiement
La facture sera établie à la date de livraison de la commande..
Pour les achats de produits (tirages photos, CD, …), le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande.
Les commandes seront obligatoirement payées en EUROS kastel drone se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiementDéfaut d’exécutionToute facture doit être payée à son échéance même en cas de litige sur son contenu qui fera, le cas échéant, l’objet d’une régularisation ultérieure.
A défaut de contestation dans les sept jours de sa date d’émission, la facture est réputée acceptée. Tout désaccord éventuel doit être signalé par écrit dans ce délai.Droit de propriété intellectuelleAfin de pouvoir profiter librement de l’image Le client doit obtenir les droits d’utilisation de la part de kastel drone, ses droits donne l’autorisation au client d’utiliser l’image uniquement sur tous support le concernant directement, en aucun cas celui-ci ne pourra ni revendre ni donner ses images.Il est ici rappelé à titre informative que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L121-1 à L121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.
Le Client déclare accepter sans réserve que kastel drone puisse publier des clichés, extraits ou aperçus de toute réalisation effectuée pour un client, sur support papier ou électronique, en France et dans le monde entier, à des fins de publicité et/ou promotion de sa mission de photographe via ses références.
Pour les photographies d’enfants mineurs, la signature d’autorisation des parents de l’enfant ou de ses tuteurs légaux est obligatoire.
Le client peut néanmoins à tout moment demander par écrit à kastel drone de ne pas exploiter son image par ses biais.
Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L.122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procèdé quelconque.
Le diffuseur est le seul responsable de l’utilisation des photographies. Certaines vues pouvant contenir des photographies de bâtiments, biens, œuvres, objets, marques protégées, ou personnes, il appartient au Client de négocier les droits correspondants avec leurs propriétaires, dans le cas contraire, kastel drone ne saurait être tenu pour responsable.

Incapacité de travail et force majeure

En cas d’incapacité de travail, par la suite de maladie ou d’accident, kaste drone se réserve le droit de rompre le présent contrat, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que kastel drone se doit d’avertir le Client de son incapacité dans les meilleurs délais. Outre les cas habituellement reconnus par la jurisprudence, la force majeure s’entend, notamment, du blocage ou de l’indisponibilité des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications et toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible kastel drone remettant en cause les normes et standards de sa profession et de tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des présentes Conditions.
Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : notamment incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre évènement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de kastel drone ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

Délai de livraison

Kastel drone a pour but de livrer dans les meilleurs délais les commandes

Perte de données accidentelles

Malgré toute l’attention que Kastel drone porte au stockage des données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources des photographies ou vidéos soient inexploitables. Kastel drone offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au client.

Conservation des données

Les albums sont conservés un an par Kastel drone sur ses serveurs.